Décret du 11 janvier 2005 abrogeant le décret du 11 décembre 1991 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage de stations et sur le parcours des faisceaux hertziens Blain-Guenrouet et Guémené-Penfao-Guenrouet traversant les départements de la Loire-Atlantique et d'Ille-et-Vilaine <BR>

J.O. 14 du 18 janvier 2005 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Décret du 11 janvier 2005 abrogeant le décret du 11 décembre 1991 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage de stations et sur le parcours des faisceaux hertziens Blain-Guenrouet et Guémené-Penfao-Guenrouet traversant les départements de la Loire-Atlantique et d'Ille-et-Vilaine

NOR : INDI0420749D

Par décret en date du 11 janvier 2005, le décret du 11 décembre 1991 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage de stations et sur le parcours des faisceaux hertziens Blain-Guenrouet et Guémené-Penfao-Guenrouet traversant les départements de la Loire-Atlantique et d'Ille-et-Vilaine est abrogé.